Loi de finances rectificative dans le budget initial 2017 : Les raisons d’une rectification

Loi de finances rectificative dans le budget initial 2017 : Les raisons d’une rectification

Le collectif vise à prendre en charge des ressources d’un montant total de 116,643 milliards de FCFA et des dépenses additionnelles qui s’élèvent à 53,030 milliards de FCFA.

Les élus de la Nation ont examiné et adopté, vendredi en session extraordinaire par 86 voix pour, 26 contre et 0 abstention, le projet de loi portant loi des finances pour l’exercice 2017. Ainsi, les prévisions de ressources du budget d’Etat rectifié 2017 s’élèvent à 2 130,221 milliards de FCFA contre 2 013,578 milliards de FCFA prévus dans le budget initial 2017, soit une augmentation de 116,643 milliards de FCFA ou un taux d’accroissement de 5,79

Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé qui a défendu le texte, a avancé comme raisons de cette rectification, la modification de l’équilibre du Budget initial induit, à la fois, par une augmentation des recettes et une augmentation des dépenses qui n’ont pas pu être prises en compte dans la dans la loi de finances initiale. Ces modifications concernent, d’une part, au niveau des recettes du Budget d’Etat, la prise en charge des nouvelles ressources d’un montant total de 116,643 milliards de FCFA et d’autre part, au niveau des dépenses, une augmentation nette des dépenses de 53,030 milliards de FCFA. Des ajustements qui ont tenu compte des objectifs macroéconomiques et de soutenabilité de la politique budgétaire de l’exercice 2017.

En ce qui concerne la rubrique recettes, il vise à prendre en charge, entre autres, le reliquat des ressources provenant du renouvellement et de l’acquisition de licence 3G et 4G à la société Orange Mali pour un montant de 50 milliards de FCFA ; la prise en charge de l’aide budgétaire de la Banque africaine de développement d’un montant de 19,050 milliards de FCFA ; la prise en charge de l’appui budgétaire de la banque mondiale d’un montant de 25 milliards de FCFA. Aussi, le décaissement attendu de l’appui de la CEDEAO en faveur de l’EDM d’un montant de 12 milliards de FCFA et l’augmentation du recouvrement de la dette rétrocédée à la SOGEM, à la BNDA et à N. SUKALA respectivement pour un montant de 5,763 milliards de FCFA.

Pour ce qui concerne les dépenses à titre de mesures nouvelles, il faut noter, entre autres, l’inscription d’un montant de 18,400 milliards de FCFA en vue de couvrir les frais des élections futures au niveau régional et pour l’organisation du référendum dans le cadre de la révision constitutionnelle ; l’incidence financière de la loi de programmation relative à la sécurité intérieure qui est en cours pour un montant de 10 milliards de FCFA ; l’inscription au budget d’Etat d’une provision de 5 milliards de FCFA pour prendre en charge les incidences financière des accords entre le gouvernement et les partenaires sociaux et l’augmentation des dotations de certains comptes d’affectation spéciale à hauteur de 610 milliards de FCFA.

Les dépenses additionnelles concernent, entre autres, le personnel : 9 milliards ; autres dépenses18,4 milliards ; Equipement et investissement :14,8 milliards ; Transport et subvention : 4 milliards. Aussi, le Budget rectifié prend en compte la prise en charge des nouveaux ministères chargés respectivement des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fiscalité locale et des Transports.

Par ailleurs, il est prévu des investissements ruraux dans la LFR 2017, environ 52,87 milliards de FCFA dont 10 milliards de FCFA de contribution de l’Etat au titre des investissements en matière d’hydraulique rurale et d’investissements structuraux ruraux. Il est mis en œuvre à travers, entre autres, le Programme national de mobilisation des ressources en eau dans les 1ere, 2ème , 5ème , et 6ème Régions du Mali (4,327 milliards de FCFA) ; le Projet d’alimentation en eau potable et mesures d’accompagnement dans les centres semi-urbains et ruraux avec la KFW (370 millions de FCA) ; le Projet hydraulique et d’assainissement en milieu rural BID/UEMOA (1,187 milliard de FCFA) ; le Programme d’urgence en adduction d’eau potable sur l’ensemble du territoire (800 millions de FCFA). S’y ajoutent, entre autres, le Projet hydraulique villageoise de Ségou (550 millions de FCFA) ; celui de Tombouctou (300 millions de FCFA) ; de Kayes (300 millions de FCFA).

Le 22 Septembre

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